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sieurs qui se présentent pour lraiter le sujet, et enfin 1] me faudra justifier mon choix en quelques mots.

Si l’on consulte les textes qui ont trait aux conditions impossibles ou illicites dans les divers actes juridiques, on ne peut manquer d'observer que les lois romaines font une distinction au point de vue des effets de ees conditions, entre les actes de dernière volonté d'une part, et les actes entre-vifs soit à titre onéreux, soit à titre gratuit d’autre part. Ainsi l’on peut très facilement établir à priori, et après un seul coup d'œil sur les textes, une règle fondamentale : toutes les fois qu'il s’agit d'un acte de dernière volonté, on n’a pas à tenir compte de la condition impossible, contraire aux lois ou aux mœurs : non seulement elle n’a aucune influence sur l’acte auquel elle est apposée, mais ellemêmen'estpas viable, elle est considérée comme morte dès sa naissance ; en un mot, dans les actes de dernière volonté, les conditions impossibles ou illicites sont des conditions mort-nées, elles sont réputéesnonécrites et ne peuvent vicier en aucune façon la disposition ellemême. Lorsque, au contraire, les mêmes conditions affectent les actes entre-vifs, sans qu'il y ait à distinguer entre les actes à titre gratuit et les actes à titre onéreux, ellessonteonsidérées comme existantes, mais elles sont infectées d’un vice qui se communique nécessairement à la disposition ou au contrat même dont elles font partie intégrante et entrainent son annula-

tion. Tel est l'effet des conditions qui nous occupent en droit romain.

Cela nous amène à traiter séparément des actes entre-vifs et des actes de dernière volonté.

Une autre remarque que je crois nécessaire de placer ici c'est que, toujours de l'observation, mais de l'observation de la marche historique de notre sujet dans le droit romain, nous voyons que cette distinetion entre les effets des conditions impossibles ou illicites dans les divers actes juridiques, paraît inconnue au début, puis elle se forme pour favoriser l'institution d'héritier, et puis enfin elle s'étend aux legs, aux fidéicommis et aux affranchissements. Cette observation nous décide à traiter séparément de l'institution d’héritier, des legs, des fidéicommis et des affranchissements, à tous les points de vue de notre sujet.

Enfin, comme lorsque nous arriverons aux temps modernes, nous verrons apparaître une autre distinction, inconnue chez les Romains, à savoir, entre les attes entre-vifs à titre gratuit et les actes à titre onéreux, toujours afin de pouvoir réunir et étudier ensemble l'effet des conditions dans chaque acte juridique, nous croyons bon de traiter séparément même en droit romain, d'une part des donations et des actes à titre onéreux, d'autre part, bien que les effets des conditions impossibles ou illicites soient les mêmes dans ces deux sortes d'actes.

Ainsi nous allons voir :

— Ale

Les effets des conditions impossibles ou illicites, Dans les actes à titre onéreux,

Dans les donations,

Dans l'institution d’héritier,

Dans les legs,

Dans les fidéicommis et affranchissements,