DEUXIÈME PARTIE

Les fiançailles dans les législations étrangères

Après avoir exposé sommairement le rôle important qui appartient encore aux promesses de mariage dans notre société française contemporaine, malgré le Code civil qui s’obstine à vouloir les ignorer, nous parcourrons les différentes législations étrangères qui, presque toutes, ont réservé aux fiançailles une place dans le chapitre préliminaire du Mariage. r

Nous insisterons plus spécialement sur la Suisse qui, dans son Code civil de 1907, consacre aux fiançailles un chapitre tout entier. Nous examinerons les nombreuses solutions qu'adoptaient à leur égard les différents cantons avant le Code civil, et nous verrons les principes généraux, d’application pratique, qu’en sut tirer le législateur de 1907.

Nous espérons pouvoir y trouver un enseignement nous permettant de conclure à des réformes prochaines et facilement réalisables dans notre droit français.