‹ Étude sur les fiançailles en droit comparéChapitre 22 sur 54 · SCHAFFOUSE · texte numérisé non relu

SCHAFFOUSE

Comme à Zürich et en Thurgovie, les fiançailles constituent un rapport de famille entre les fiancés. Les moyens de preuve sont les mêmes, mais il est en outre exigé que la conduite des fiancés comme tels, doit s'ajouter à l'observation des us et coutumes.

En ce qui concerne l'indemnité à donner, elle est limitée, comme en droit thurgovien, entre 50 et 5.000 francs, sauf pour des cas spéciaux de grande fortune, où elle peut atteindre 25.000 francs.

L'entretien et l'éducation des Brautkinder sont réglés comme s’il s'agissait d'enfants de divorcés. La mère en est chargée avec participation du père aux frais, jusqu’à l’âge de six ans. À partir de cet âge, les soins en incombent au père seul; la participation de la mère aux frais n’est obligatoire qu’au cas où elle possède une grande fortune. Du reste, en cette matière, le tribunal est libre d'apprécier comme il l'entend.

Si l’un des fiancés meurt pendant les lens le survivant a le droit de garder les cadeaux reçus, d’hériter de ceux qu'il a faits au défunt, s'ils existent encore en nature et d'obtenir une compensation pour ceux qui marquent, si l'avoir de la succession lé permet.

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