‹ Étude sur les fiançailles en droit comparéChapitre 36 sur 54 · III. — COLONIES ANGLAISES · texte numérisé non relu

III. — COLONIES ANGLAISES

À Malte, les fiançailles, comme tout le droit du mariage, sont régies parles règles du droit canon du Concile de Trente.

Aux Indes, elles sont obligatoires, même si elles ont été conclues par les familles des fiancés, alors que ceux-ci étaient en bas-âge.

Au Canada (1), le Code ne renferme de dispositions sur ce sujet que pour déclarer qu'une opposition fondée sur une simple promesse de mariage est sans effet.

Page 1