I. — ESPAGNE

Le droit espagnol conserve encore côte à côte le mariage civil et le mariage religieux, ce dernier, obligatoire pour tous les catholiques et soumis aux règles prescrites par le Concile de Trente.

Les articles 43 et 44 du Code, qui traitent de la promesse de mariage, se trouvent dans un chapitre s'appliquant aux deux genres de mariages.

La promesse de mariage, nous dit l’article 43, n’entraine pas l'obligation de contracter mariage et décide que nul tribunal ne peut en réclamer l’accomplissement.

(®) Bsaucame : Code civil annoté de la province de Québec. Tome I, art. 62, 1904.

(2) Levé : Le Code civil espagnol traduit et annoté. — Sancagz: Disputat. de sancto matrimont sacramento, 1652. Liv. I. Desponsalibus, — Sancmez Roman : Estudios de derecho civil, 1900.

L'article 44 oblige celui qui, sans motif légitime, rompt une promesse de mariage, faite par acte public ou privé, alors qu’il est majeur ou mineur, assisté de la personne dont leconsentementest nécessaire pour lacélébration du mariage, à indemniser l’autre partie du dommage causé par la rupture. Il en est de même lorsque les publications ont été faites. Mais cette indemnité ne peut porter que sur « les frais causés par le mariage promis »; le lucrum cessans et le tort moral en sont exclus.

Les fiançailles sont, en quelque sorte, considérées comme un contrat dont la loi restreint les conséquences et soumet la validité à certaines formes.

D'autre part, l’article 75 du Code rend obligatoire le mariage religieux pour les catholiques.

Pour eux, les fiançailles conservent toute leur valeur (1), comme empêchement au mariage et les tribunaux ecclésiastiques peuvent condamner le fiancé récalcitrant à des peines canoniques. Les dommages-intérêts restent toujours du domaine des tribunaux séculiers.

Les cadeaux entre fiancés sont soumis aux mêmes règles que les donations ordinaires.