BELGIQUE

La Belgique a la même législation et la même jurisprudence que la France, en matière de fiançailles. — Le Code Napoléon v fut en effet appliqué dès sa promulgation, la Belgique faisant alors partie de la France:

Quand elle fut réunie à la Hollande en 1814, elle y resta soumise, les Pays-Bas ayant adopté égalementle Code Napoléon, le 1*" mai 1809, — Après la Révolution de 1830, elle lui demeura fidèle, touten le modifiant par des lois postérieures qui ne s’occupèrent jamais des promesses de mariage.

Les tribunaux belges s’appuyent sur les mêines principes que les tribunaux français pour décider qu’une indemnité doit être accordée en cas de rupture, sans justes motifs, d’une promesse de mariage.

(1) V. Pandectes belges, tome 81, p. 275 et s. et toute la jurisprudenee citée, 1905.