RUSSIE

Le droit civil russe ne dit rien des fiançailles.

La fiancée délaissée pouvait, en Russie, réclamer une réparation pour le dommage matériel, mais non pour le dommage moral, et encore fallait-il que le dommage matériel füt prouvé (1).

Le droit pénal russe contenait cette règle que celui qui ne tenait pas sa promesse de mariage pouvait être puni de 1 an 1/2 à 2 ans de prison, règle quiresta, pour ainsi dire, sans application. Les procès entre fiancés étaient en effet très rares sous l’Ancien Régime. Les fiancées délaissées se contentaient de leur sort. On ne trouve aucune règle juridique sur la question.

La loi luthérienne, en vigueur dans les Provinces Baltitiques, décidait qu’une fiancée abandonnée sans motif par son fiancé pouvait exiger, non seulement une indemnité. mais encore une réparation pour outrage à son honneur. Mais cette règle était sans application pratique. ,

La législation russe du mariage disparut avec l'Empire des Tsars, entraînée dans l’œuvre de destruction que poursuivit la Révolution. Le droit civil des soviets est en train de paraitre ; certaines décisions ont été déjà prises pour faciliter les unions libres et diminuer de plus en plus l’importance du mariage. Des promesses de mariage, il estévident qu’on ne tient aucun compte et que leur rupture n'entraine aucune indemnité.

@) V. Gegnarp RicuanrD : Xussiches Familien und Erbrecht.