AMÉRIQUE $I. — ÉTATS-UNIS

Aux Etats-Unis le common law anglais est applicable, en matière de mariage, dans la plupart des Etats, qui toutefois restent souverains en cette matière.

Pour l'interprétation de ce vieux droit coutumier, on s’en rapporte à la Cour suprême.

. Les promesses de mariage sont considérées comme des contrats à effets limités, en ce sens qu'il n'existe pas d’action en vue de contraindre une des parties à procéder à la célébration du mariage (specific performance ou injuration).

En cas de rupture, sans justes motifs, la partie lésée peut intenter une action en dommages-intérêts (1), en observant toutefois les réserves suivantes : la promesse de mariage n'oblige queles majeurs, les mineurs peuvent s’en prévaloir contre les majeurs, sans être obligés eux-mêmes; quant aux mineurs, ils ne peuvent s'engager entre eux (1 bis).

La promesse peut être prouvée par témoins. Si les deux parties savaient déjà qu'elles étaient mariées l’une et l’autre, aucune n’a droit à l'indemnité (2).

Il est nécessaire que les deux parties se soit engagées de bonne foi (l’ignorance d’un précédent mariage peut fonder l’autre partie à agir en dommages-intérêts, à raison de sa bonne foi) (3); si leur consentement est entaché de fraude ou

() V. les décisions citées dans Wiccisron, tome III, S$ 1320, p.2372, note 25. (x bis) Journal de droit international privé, 1895, p. 319. Louisiane.

(2) Journal de droit int, priv., 1898, p. 419. Cf. Wicusron, t. I,$ 228, p. 446

et les références, note 22.

(3) Wicuisron : tome I, 1631, page 2868 et les décisions citées note 2?.

d'erreur essentielle, ellesne sont pas liées. La promesse de mariage pendente matrimonio est jugée contraire à l’ordre publie (1).

Certains motifs dont l’appréciation est laissée aux tribunaux peuvent légitimer la rupture (indecent conduct; immodest, impure and lewd correspondance by letter with a married man, etc.) La jurisprudence dispose en général qu'aucune des parties n’est liée par des fiançailles conclues dans l'ignorance du manque de chasteté de l’une d’elles et chacune en est déliée par la conduite non chaste de l’autre: (2).

Quand l’une des parties est malade, les tribunaux américains font intervenir le principe de l'impossibilité d’exécution tempéré par les considérations d’ordre public. Si les conditions physiques défectueuses existaient au su des deux parties au moment des fiançailles ou si, les conditions intervenant plus tard, les deux futurs ont néanmoins maintenu les fiançailles, une rupture ne sera pas considérée comme légitime; si, au contraire, l’une des parties ignorait la maladie de l’autre, elle peut faire rompre les fiançailles et obtenir des dommages-intérêts s’il y a eu manœuvres dolosives, au cas où il'apparaîtrait qu'une union de ce genre pourrait être un danger pour l’ordre public (3).

Ne sont pas considérés comme motifs de rupture la possession of a-strain of negro blood or disreputable brother or mother or of vulgar manners and a habit of swearing.

Pour l'évaluation des dommages-intérêts,le jury doittenir compte non seulement des pertes matérielles, mais encore des sentiments qui ont été froissés, de la déconsidération qui est résultée de la rupture, en un mot, du dommage moral (4).

@ Waicuisron : tome II, $ 1743, page 3045 et les références, note 90.

(2) Leur : Le mariage, la séparation de corps et le divorce.— WILLISTON : S 1031, tomelIl, p. 1939 à 1941 et les décisions citées.

6) Wicuisron : tome III, $ 1943, page 3301 et les nombreuses décisions citées.

(4) Wizuiston : tome III, $ 1340, page 2399, note 9.

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Si la femme, confiante en la promesse de son fiancé, a annoncé le mariage et fait des invitations, le dommage qu’elle éprouvera sera plus considérable(t). Les dommagesintérêts seront calculés, d’après la fortune du coupable, la situation sociale des parties, la gravité de la faute ; souvent, comme dans le droit anglais, ils atteindront un taux très élevé et compenseront réellement le dommage subi, sans n'être, comme en France, qu’une simple satisfaction morale.

La loi même admet, dans certains cas, un dommage pénal; si, par exemple, le fiancé a obtenu la promesse de mariage par des moyens coupables.

En cas de séduction,les dommages-intérêts sont beaucoup plus élevés, pourvu que la conduite des deux fiancés ait été « upright ». ,

En général, la promesse de mariage n’est soumise à aucune forme (2), toutefois au cas où elle devrait s os seulement après le délai d’un an, il a été parfois jugé qu’un acte écrit était nécessaire pour È constater (3).