JAPON

De 1870 à 1890,le Code civil français fut appliqué au Japon, en l'absence de toute législation. Au point de vue juridique, il n’existait alors que des coutumes incertaines et variables; les lois écrites étaient fort peu nombreuses.

M. Boissonnade, conseiller légiste du gouvernement japonais, présenta un projet de Code adopté en 1889, qui rappelait le nôtre de très près. ù

Ce Code fut aboli, sans avoir été mis en vigueur, mais

(1) Livre du Centenaire, t. 2, p. 781, Goraïi.

néanmoins appliqué jusqu'en 1896, date de la promulgation du nouveau Code. Ce dernier, qui a conservé beaucoup de dispositions du projet précédent, adopta néanmoins le plan du Code civil allemand de 1900.

Le nouveau Code japonais ne prévoit pas la promesse de mariage qui, de ce fait, se trouve dépourvue de toute valeur juridique (1).

Existe-t-il une jurisprudence sur cette question? Nous n’en avons trouvé trace nulle part. — La documentation est, du reste, excessivement restreinte, les ouvrages japonais traduits en français étant à l’heure actuelle très peu nombreux.