CHINE

Quand un mariage s’élabore entre un jeune homme et une jeune fille, les familles ont soin de se déclarer toutes les infirmités et imperfections des fiancés afin d’agir en pleine connaissance de cause.

Il est ensuite écrit un contrat de mariage, puis on pro-. cède à la demande et au mariage, selon les cérémonies rituelles.

Si un chef de famille a déjà accordé une fille en mariage et approuvé un contrat ou même échangé des pourparlers avec une autre famille sur l’âge, la situation et les incapacités du jeune homme et qu’ensuite il la promette en mariage à un autre, il est puni de 70 coups de truong.

Le dernier qui a épousé sera puni également de 70 coups de rotin, s’il a eu connaissance du fait. Les cadeaux de noce

(1) Becker: Annotaded Civil Code of Japan.

(2) PHILASTRE : Code annamite et chinois, p. hgrs.

seront confisqués au profit de l'Etat. — La fille reviendra au premier fiancé. — Si celui-ci n’en veut plus, le double de la valeur des cadeaux de noce lui sera remise et la fille pourra suivre le deuxième époux.

Si c’est la famille du jeune homme qui revient sur sa. détermination première, l’auteur principal du délit encourt la même.peine que dans Le cas précédent. — Il devra épouser la première fiancée et ne poursuivra pas, contre la seconde, la restitution des cadeaux de noce.

Si, avant l’accomplissement du mariage le garçon commet une faute de fornication ou de vol, la fille est autorisée à contracter un autre mariage et, si la fille est coupable, le même droit est réservée au fiancé.

Si, dans un mariage, il est usé de supercherie et de substitution, le coupable recevra 80 coups de rotin et n'aura pas droit à la restitution des cadeaux de noce.

Le fiancé qui emmène de force sa fiancée avant le jour du mariage reçoit 50 coups de bambou.

Si une personne, ignorant que ses ascendants ont conclu une promesse de mariage pour elle et en son nom, promet le mariage à une autre et si le deuxième mariage n’est pas accompli, elle doit exécuter ce qui a été conclu par ses parents.

On voit donc qu’en droit chinois, les ascendants arrêtent souvent les conditions de mariage de leurs enfants, avant même que ceux-ci ne soient nubiles. — L'accord des deux familles est indispensable ; celui des deux parties n'est considéré que comme secondaire.

Les fiançailles, dans ce droit où l'autorité paternelle joue un si grand rôle dans la conclusion des mariages,constituent une partie essentielle du mariage puisqu'elles consacrent l’accord nécessaire des deux familles et qu’elles constituent pour les futurs époux l’engagement formel de conclure plus tard l’union projetée.

Le consentement des parties se manifeste par l’acceptation des présents de noce ou l’échange des contrats qu'ont signés

les deux chefs de famille, le plus souvent par l’intermédiaire de l’entremetteur.

Le fiancé envoie à la future deux bracelets d’or ou d’argent, à titre de présents de fiançailles. Celle-ci répond en envoyant à son futur époux un costume ou l’uniforme de son rang qu’il devra endosser le jour du mariage.

Le mariage doit être célébré dans l’année où a été fait .

l'envoi de la corbeille. , |

Comme en droit japonais, la documentation est très restreinte, le nouveau Code chinois n’ayant, à l'heure actuelle, aucune traduction française.