NATURE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OCTROYÉS PAR LES TRIBUNAUX

Nous avons déjà vu sommairement les raisons pour lesquelles les dommages-intérêts accordés par les tribunaux ne peuvent comprendre que le damnum emergens.

Mais encore de quoi se compose ce damnum emergens.

Ce sont d’abord les dépenses faites par l’un des fiancés pour la location et l’ameublement du futur domicile conjugal (2) (à moins que ces dépenses ne soient par trop hâtives, faites, par exemple, avant la signature du contrat ou les publications), les frais de contrat de mariage, de dispenses, d'affiches et de publications de bans (3), de voyage entrepris pour les visites aux parents ou pour se rendre au lieu de la célébration du mariage (4).

@ Scammr et Hagicar : Commentar, p. 6.

(2) Paris 16 déc, 1874. D. 96. IL. 236. — Trib. civ. de Dijon. 26 mars 1881. La France judiciaire, 1 880-1881. 11, 489.

(3) Toulouse.13 mai 1842, Vo Mariage. D., n° 80. — Metz. 18 jui D.ibid., no 88. 20. ne Poe

(4) Cassation. 17 mai, Journal du Palais, 1850-957 et D. 97. 1. 52.