‹ Études de jurisprudence commerciale, ouvrage posthume de A.G.J. Gautier, avocat a la Cour Royale de Paris. Avec une notice sur la vie de ce jurisconsulte, par m. Dupin ainé, batonnier de l'ordre des avocatsChapitre 101 sur 236 · DE LAVAL · texte numérisé non relu

DE LAVAL

844. Aval, du mot faire valoir. — Dict. de comm., p. 56; Jousse, p. 432.

Du latin V as , caution. — Boutaric , p. 74 .

845. Aval d’endossement ne doit être confondu avec l’endossement en blanc , il est mis immédiatement après la signature de l’endosseur et sans aucun intervalle. — Nouv.Deniz., au mot Endossement , p. 595; Ibid, au mot Aval, p. 540.

846. On peut donner aval pour le tireur , pour le tiré, ou pour l’endosseur. — Prat. des eons.,p.404.

847. Aval peut être donné par simple signature , sans autre mention. — Parère xxxvii, p.260;Bonnier, p. 544, 605.

848. « Quoties pro indossante fit fidejussio , optis « tantum est suscriptione fidejussoris adeoque et « tune fit avallum. — Heinec., cap. m, n. 28.

849. Aval ne peut être apposé que sur lettres et billets de change. — Compar. ,t. I, p. 446.

ÉTUDES

850. Simple garantie de billets à ordre n’est réputée aval, et ne donne action solidaire. — Sirey , •

851 . Donneur d’aval sur lettre de change est contraignable par corps , et n’a pas les exceptions de discussion et division. Secàs si aval séparé. — Rép., au mot Aval.

852. « Locus est actioni cambiali adversùs lîde- « jussores, si fecerint avallum: sin extrà cambium « fidejusserint, actione ordinariâ couveniuntur. —

« Heinec. , cap. vi, n. 10.

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