Aval par acte séparé : « tune juri cambial i

« adversùs üdejussorem non est locus.'» — Heinec., cap. in, n. 26, 28. *

854. Il y a lieu à l’exception de discussion. — Rogues, chap. lxiv , p. 553; Pothier, n. 125.

855. Aval par acte séparé ne rend justiciable des consuls, ni contraignable par corps. — Nouv. Deniz., au mot Aval , p. 541 ; Inst, comm., p. 426; Compar., t. I, p. 149, 153; Inst, comm., p. 223.

Doutes sur la question. — Inst, comm., p. 238.

Secàs, l’aval sur une seconde. — Nouv. Deniz., au mot Aval, p. 541 .

856. Aval profite à tous porteurs de la lettre de change sans distinction- — Parère xxxvii, p. 260.

Même aval notarié. — Sirey, t. V, p. 352; Parère LXXXIV, XIV.

Avis contraire. — Inst, connu., p. 225.

857 .Aval souscrit, même par acte séparé et au profit d’une personne dénommée, appartient au porteur de la traite quel qu’il soit. — Denev., t. II , p. 1 75.

858. Ceux qui auront mis leur aval sur des lettres de change , sur des promesses d’en fournir, sur des ordres ou des acceptations , sur des billets de change ou autres actes de pareille qualité, concernant le commerce, seront tenus solidairement avec les tireurs, prometteurs , endosseurs et accepteurs, encore qu’il n’en soit pas fait mention dans l’aval. — Ordonn., 1673, tit. v, art. 35.

859. Donneur d’aval doit être poursuivi dans le même délai que le tireur ou endosseur , suivant que l’aval est sur la lettre même , ou au dos. — Rogues, chap. lxvi, p. 571 .

860. Dénonciation doit être faite au donneur d’aval dans le même délai qu’aux endosseurs. — Parère lxxiv; Savary, p. 205; Sirey, t. 1, p. 125; Jousse, CXXXI.

861 . Aval d’endossement , aval d’acceptation : le protêt doit être dénoncé dans la quinzaine à ceux qui ont souscrit cet aval. — Art. 52 de l’ordonn. ; Merlin, au mot Aval, p. 476.

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