DES LETTRES EN FOIRE OU EN PAIEMENTS DE LYON

958. Lettre payable en foire se proteste le dernier jour du paiement. — Lois et coût, du change , ch. xxxi, n. 15.

959. A Lyon, dans les trois jours suivants. — Ibid. ch. xxxiv, n. 14; Laporte, p. 407; Rogues, ch. lxvi, p. 577.

960. « Cambiorum alia feriarum, alia platcarum. « Ilia in nundinis puhlicis, hæc extra nundinas in « emporiis præsentantur. Nulli hicadmittunturdies « inducianun.» — Heineccius, cap. n, S 12, p. 15; Jousse , lxxxiii.

961 . Lettres de change en foire de Rheims doivent être payées dans le coure des foires , sans aucun jour de grâce. — Déclar. du 15 janvier 1737; Jousse , lxxxiii ; Lacombe , au mot Lettre de change, p. 436; Instr. des nég., p. 21 7; Denizart, au mot Lettre de change, n. 29.

962. Change sur les foires. — Ricard, 269; Lois et coût, du change, ch. xxxi, n. 2.

Francfort sur le Mein , deux foires : 1 ° Pâques , quinze jours avant Pâques; 2° septembre, le dimanche avant la nativité. Elles dînent quinze jours. — Ibid. chap. xxxu, n. 22.

Leipsic, en Saxe, trois foires de huit jours chacune : 1° nouvel an, 1" janvier; 2° Pâques, trois semaines avant le lundi de Pâques ; 3° Saint-Michel , 29 septembre.— Ibid. chap. xxxm, n. 2.

Lyon en France. — Ibid. chap. xxxiv.

Autres foires : Modènc, Bizezone ou Nove en Italie, Bolzano en Tyrol.

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ÉTUDES

963. Lettres sur Lyon, quatre foires, quatre paiements: 1°Ies Rois, dinars; 2° Pâques, -1" juin; 3° août, 1" septembre; 4° les saints, 1" décembre. Chaque paiement dure tout le mois : acceptation le troisième jour ; paiement le sixième jour jusqu’au trentième. — Jousse, ch. xci; Laporte, p. 443.

964. Faute d’acceptation de lettres en paiements de Lyon, protester dans tout le mois du paiement. Faute de paiement , protester dans les trois jours non fériés du mois suivant. — BoRNiER,p. 538-368; Jousse, ch. lxxxui; Parère un.

965. N’entendons rien innover à notre réglement du 2 juin 1 667, pour les acceptations, les paiements et autres dispositions concernant le commerce de notre ville de Lyon. — Ordonnance de 1675, lit. v, art. 7.

SECTION XXXY.