CHAPITRE VIII

DES LETTRES ADIRÉES.

SECTION LIX

DES LETTRES ADIRÉES.

1 1 40. Adirer, de trouver à dire, ou manquer. — Ferrière, au mot Adirer.

1 141 . La lettre payable à un particulier et non au porteur ou à ordre étant adirée , le paiement en pourra être poursuivi et fait en vertu d’une seconde lettre , sans donner caution , et faisant mention que cest une deuxième lettre, et que la première ou autre précédente demeurera nulle. — Ordonn. de 1 675 , tit. v , art 1 8.

1 1 42. Au cas que. la lettre adirée soit payable au porteur ou à ordre*, le paiement n’en sera fait que par ordonnance du juge et en baillant caution de garantir le paiement qui en sera fait. — Ibidem, art. 19.

1 1 43. Les cautions baillées pour l’événement des lettres de change seront déchargées de plein droit,

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sans qu’il soit besoin d’aucun jugement, procédure, ou sommation, s’il n’en est fait aucune demande pendant trois ans, à compter du jour des dernières poursuites. — Ibid. art. 20.

■ 1 1 44. Le contenu en l’art. 20 aura lieu à l’égard

des mineurs et des absents. — Ibid. art. 22.

1145. Réglement du 50 août 1714, sur la manière dont le propriétaire d’une lettre de change adirée doit se pourvoir. — Jousse, cxii; Poncelin, t. II, p. 78; Nicodème, p. 416; Prat. des cons. , p. 1 23; Deniz., au mot Lettre de change , n. 54.

1 1 46. Celui qui a adiré la traite peut en demander une seconde , même après les délais du recours en cas de protêt. — Répert., au mot Adiré, p. 164.

1147. Le tireur ou endosseur qui refuse de se prêter à la délivrance d’ime seconde traite, après avertissement par écrit, est tenu de tous les frais, même de ceux faits par les autres parties non refusantes (même réglement). — Pothier, n. 1 50.

1 1 48. Celui qui a été prévenu par la poste de l’envoi à lui fait d’une traite, et qui ne l’a pas reçue, peut, sur la simple lettre d avis, faire à l’accepteur des défenses de payer: même demander le paiement sous caution à l’échéance, et, en cas de refus, protester. — Lois et coût, du change, cliap. vii , n. 13.

\ 1 49. Quoique la lettre adirée soit prescrite , le > tireur n’en est pas moins tenu d’en fournir une seconde , mais sans recoins contre lui , et aux risques et périls du porteur. — Parère xxx; Leclerc,

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