DE LA COMPENSATION

1 1 92. Lettre de change à l’ordre d’Alexandre peut se compenser avec un billet de change par lui souscrit à l’ordre du tireur. Nec obslat la faillite du tireur. — Parère xxxm.

1 1 95. « Quæritur an compensationi locus sit in « negotio cambiali : id quod mérité aflirinatur. Quia « in processu cambiali omnes admit tunlur cxcep- « tiones in continenti liquidæ. » — Heineccius, cap. vi, n. 27.

1 194. « Obstat exceptio compensations», si indos- « tatorius tantùm mandatorius sit. » — Idem , n. 30.

1195. Compensation en matière de lettre de change ne se fait qu’à l’expiration desj ours de grâce. — Pothier , n. 187.

1 196. Accepteur qui a provision de traites faites sur lui , à l’ordre d’un tiers , peut-il les compenser à leur échéance avec des traites non encore échues ,

tirées par le même tireur ( failli ) sur un autre individu? — Parère lviii.

SECTION LXY.