DE LA NOVATION

4 1 99. Lettre de change remplacée par une autre; il y a novation. — Parère liv.

558 ÉTUDES

1 200. Question notable de novation. — Pothier , n. 189.

1 201 . Lettre payée par l’accepteur en une autre lettre de change proteste depuis : le tireur originaire est libéré par la novation. — Rogues, ch. lxiii,

1 202. Lettre protestée et suivie de sentence : on en tire une seconde; il y a novation, à moins que le tireur n’eût fait ses réserves en cas de non-paiement. —•Ibid. p. 31 3.

1205. Porteur qui consentirait à ce que le juge accordât terme au débiteur, ferait novation à son recours contre les endosseurs et tireur. — Ibid. chap. vi, p. 104.

1 204. Si le porteur d’un billet à ordre innove à l'échéance fixée , les endosseurs sont déchargés, à moins que le billet n’eût été négocié au porteur que depuis l’échéance. — Nicodème, p. 471 .

1 205. Lettre tirée par Jacques sur Guiton ( qui accepte par complaisance pour le tireur), le porteur ne fait pas protester; il accorde des termes au tireur, et reçoit de lui des intérêts : l’accepteur est déchargé. — Parère xxvn.

1 206. Le porteur qui , par une mainlevée volontaire donnée à l’accepteur, perd l’occasion de se faire payer, n’a pas de recours contre un endosseur. — Consult. xliv.

SECTION LXYII.