DES CONNAISSEMENTS, FACTURES ET POLICES

d’assurance.

4514. Les connaissements se négocient comme les billets à ordre. — Nouv. Deniz., au mot Connaissement.

1315. Polices d’assurances sont Négociables: elles appartiennent au porteur, même sans endossement, même en cas de faillite de l’assuré (bien entendu quand elles sont stipulées payables au porteur). — Inst, comm., p. 339, 340.

1 31 6. Connaissements et factures d’effets aux co-

lonies ou en mer sont négociables par la voie de ‘ 17.

l’ordre ou par transport (opinion controversée). — L Inst. conun., p. 341 .

1517. Connaissements et factures de chargement ne sont de la nature des effets négociables. — Avis d’Émerigon, contraire à celui de Vaslin; Dict. de comm., p. 74.