DU TAUX DES INTÉRÊTS

1 347. Suivant la loi des 1 2 tables; 1 2 pour 100.

Loi des tribuns , 6 pour 1 00 ;

Loi Genutia , les intérêts défendus ;

Loi Gabinia, 1 2 pour 1 Ô0 ;

Constantin-le-Grand , 1 2 pour 1 00 ;

Justinien: personnes illustres, l’intérêt des terres, 4 pour 1 00 ; marchands , 8 pour 1 00 ;

Empereur Bazile : les intérêts défendus; autres personnes, 6 pour 100.

Léon, 4 pour 1 00. — Rép., au mot Intérêt , p. 459.

1 348. Ancienne coutume d’Orléans , eu 1 509 , denier 10.

Édit de novembre, 1 565 : rentes volantes constituées en blé , réduites au denier 1 2 ;

Mars 1 576 , denier 12;

Juillet 1 601 , 1 629 , art. 1 51 , denier 1 6 ;

Mars 1 654 , denier 1 8 ;

Décembre 1 665, denier 20 ;

Septembre 1 679 , denier 1 8 ;

Mars 1 720 (non registre) , denier 50

Juin 1 724, denier 30;

Juin 1 725, denier 20 ;

Juin 1 766 , denier 25 ;

Février 1 770, denier 20.

— Répert., au mot Intérêts, p. 470.

1 349. Intérêts légaux, conventionnels ou judiciaires, varient suivant les édits qui en fixent le taux au jour des paiements. — Secùs les rentes constituées ; — Ibid. p. 470.

1 350. Offres réelles consignées n’arrêtent le cours des intérêts. — Ibid. p. 473.

1351. Convention qui porte les intérêts au-dessus du taux légal est-elle valable ? Question indécise. — Sirey, 1. 111, p. 1 28; J. D. P., t. III, p. 289.

1352. Intérêts, même stipulés entre négociants, sont réductibles, comme usuraires, quand ils excèdent le taux de la place. — J. D. P., t. II , p. 31 .

Quand ils excédent, 6 pour 100. — Ibid. p. 96.

1353. L’intérêt dans le contrat à la grosse est ordinairement de 1 5 à 20 pour 1 00 , pour les îles d’Amérique; et de 30 pour 100, pour la côte de Guinée. — Rép., au mot Grosse, p. 330.

1 354. En cas de concours du contrat à la grosse et du contrat d’assurance, le prêteur à la grosse est

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préféré pour son capital seulement sur les effets sauvés. — Ibid. p. 554.

1 555. Intérêt énorme que paient les revendeuses de poisson par chaque semaine: à Londres, un schelling par guinée de 21 schellings; à Paris, 5 s. par écu de 5 livres. — Instit. connu., p. 462.

SECTION III