DE LA RETENUE DES CONTRIBUTIONS

1556. Édit du mois de mai 1749 qui établit le vingtième ; les art. 8 et 9 autorisent la retenue sur les rentes. — Rép. , au mot Vingtième , p. 551 .

1 557. Variations sur la quotité des vingtièmes et sur leurs accessoires. — Ibid. p. 555.

1558. Dernier état, un vingtième; second vingtième ; 4 sous pour livre du premier, troisième vingtième ( sauf sur l’industrie , les offices et les droits).

\ 559. Débiteurs derentes ou d’intérêts, qui étaient autorisés à faire la retenue des impositions royales, retiendront à leurs créanciers dans la proportion de la contribution foncière. — Loi du 1 décembre 1 790, tit. ii, art. 6.

Digit

1 360. Montant de la retenue des contributions :

1 791 ,1/S: lois du 1 0 avril 1 791 , 1 0 juin 1 791 ,

1 2 octobre 1 791 , ■ ’

1792, 1/4: loi du 2 août 1792.

1 793, 1 /4 : loi du 3 août 1 793.

1 794, 1 yS : loi du 23 nivôse an III (pour les huit • premiers mois).

An III, 1/10: loi du 19 ventôse an III.

An IV, 1/1 0 : c’est l’avis de mon frère.

An V, 1/S: loi du 1 5 pluviôse an V, art. 1 4.

An VI 1 /4 : ) proportion de la contribution foncière e*t fixée / [par la loi du 4 messidor an VU. — Voir la loi du 3

An VII, 1/5: ) frimaire an VU, art. 98, 99, 400, 401.

Air VIII, 1/5: loi du 1 1 frimaire an VIII.

An IX : c’est une prorogation de la contribution de fan VIII.

An X : sa proportion n’est fixée par aucune loi.

An XI : la contribution de cette année fixée, comme celle de l’an X , à 21 0 millions , par la loi du 1 3 floréal an X.

1 361 . La loi du 27 brumaire an VIII établit une subvention de guerre , et autorise les débiteurs de rente à retenir 25 centimes par franc du cinquième ou dixième des rentes.

SECTION IV

DES COMPTES d’iNTBBÉTS.

4 562. Deux manières de compter l’intérêt : 4° prendre tant pour 400; 2° prêter à tel denier. La première manière montre combien d’unités on retient (c’est la manière des négociants); la deuxième, quelle partie du tout on perçoit ( c’est le mode en usage chez les financiers ). -«— Dict. du comm. , p, 75.

4 365. L’intérêt se compte seulement par trois cent soixante jours. — Loi du 4 8 frimaire an III ; Inst. comm. , p. 453.

4 564. Manière de calculer l’intérêt : multipliez la somme capitale par le nombre de jours ; divisez par 6000 livres pour trouver l’intérêt à 6 pour 4 00 , et par 7200 livres pour trouver l’intérêt à 5 pour 4 00. — Dict. du comm., p. 4 49.

Voyez une méthode pour dresser le compte d’intéçêts. — Instit. comm., p. 374, n. 4830.