DES COOBLIGÉS À UN SEUL ET MÊME TITRE

' 1510. En cas de faillite des tireur, endosseurs et accepteur d'une lettre de change, le porteur peut les poursuivre tous; mais en cas de contrat d’union, il doit opter. — Parère xm , xlviii , xci.

151 1 .La solidarité des coobligés subsiste toujours, malgré la faillite. — Boutaric, p. 51; Leclerc,

DË JURISPRUDENCE COMMERCIALE. 501

p. 210; Puât, des cons., p. 115; Savary, p. 229; tlomp. , t. II, p. 151; Jousse, cxxxii; Ordonn. du change, p. 245.

1512. Porteur d’un billet solidaire entre plusieurs, dont l’un atermoie, doit faire des réserves contre les autres: sinon il perd son recours. — Poncelin, 1. 1, p. 190.

1513. Le porteur, pour entrer dans la faillite de chacun de scs codébiteurs, n’est obligé de mettre les autres en cause, ni de requérir leur consentement.

— Lacombe, au mot Lettre de change , p. 454.

1 51 4. La faillite des coobligés ne détruit pas leur solidarité; mais le porteur ne vient pas pour toute la somme dans chacune des masses. — Rogues , ch. xxxix, p. 346; Depuis, ch. xvi, n. 2.

1 51 5. Le porteur du titre entre en contribution pour la somme totale dans chaciuie des faillites.

— Arrêt du 18 mai 1706; Lauhens,p- 331 , 359; Bornier, p. 577 ; Deniz. , au mot Lettre de change, n. 27 ; J. D. P., t. VIII , p. 214; Nicodème, p. 568, 376, 584; Iustit comm., p. 248, 543; Projet de rév.,p. 125.

Système bizarre et compliqué de Pothier sur la question. — Pothier, n. 1 72.

1 51 6. Le porteur qui a reçu volontairement une partie de sa créance de l’un des coobligés, n’entre

ÉT U DES

que pour l’excédant dans la faillite de l’autre obligé. — Cous. XL1V.

1 51 7. Bourotte reçoit de Lavallée 1 00,000 livres de marchandises*, il lui fournit 100,000 livres de traites. Point de paiement. Faillite respective. Bourotte et Lavallée paient chacun 20 pour 1 00 aux porteur de traites. Lavallée peut-il demander à Bourotte le paiement de ses marchandises? Non : il y aurait double emploi. — Cons. l, li.

SECTION XYI.

nu RECOURS CONTRE LES CAUTIONS.

151 S. Atermoiement et remise ne profitent aux cautions. — Laurens, p. 21 7; Jousse, cci; Bornier, p. 678; Pigeau, p. 466; Gr. J. D. P., t. II, p. 156; Rogues, ch. xvn, p. 169.

Ni aux coobligés. — Pothier, n. 1 77.

1519. Atermoiement simple ne profite à la caution.— Ordon. de 1669, fit. vi , art. 10; décl. du 25 décembre 1699, art. 10; Nouv. Deniz., an mot Atermoiement , p. 525.

Quid de l’atermoiement avec remise? doute incliné vers la négative. — Jbid. p. 524; Boutaric,

1520. Trois quarts des créanciers ne peuvent forcer 1 autre quart à renoncer au recours contre les cautions. — Pigeau, p. 463.

SECTION XYII.