DES OBLIGATIONS DES SYNDICS

4533. Les syndics peuvent poursuivre en leur qualité les débiteurs des faillis. — Art. 4 6, tit. xii, édition de Favre, 4 774 ; Poncelin , 1. 1, p. 250.

4554. Syndics et directeurs sont solidaires. — Pigeau, p. 468; Laurens, p. 488; Nouv. Deniz., au mot Direction, p. 524 ; Inst, comm., p. 540.

ÉTUDES

A moins que leurs fondions n’aient été divisées

— Boileau, p. 25.

4 555. Ils ne sont responsables que de dol et négligence excessive. — Nouv. Deniz., au mot Direction, p. 522.

4556. Leur insolvabilité ne préjudicie au débiteur failli, mais aux créanciers qui les ont nommés.

— Ibid. p. 524; Testard, p. 282.

4 557. Syndic n’oblige l’union par un délit personnel commis à l’occasion de ses fonctions de syndic. — Cons. v.

4 558. Signification de jugement au syndic fait courir le délai de l’appel contre tous les créanciers unis. — Merlin, au mot Union, p. 509.

4 559. Mandataire d’une direction n’est responsable des paiements qu’il fait en vertu des ordres de la direction, quoique des créanciers prétendent ces paiements faits à leur préjudice. — Nouv. Deniz., au mot Direction, p. 524.

4540. Syndics peuvent se désister, en terminant les affaires commencées. — Boileau , p. 25.

4 544 . Un créancier seul peut assigner les syndics pour leur faire rendre compte de leur administration. — Inst, des nég., p. 208.

4 542. Syndics de créanciers condamnés aux dé-

pens , avec faculté de les employer en frais de direction : doivent en faire l’avance , sauf leurs recours. — Arrêt de la troisième section , du \ 8 germinal an X, moi plaidant pour Champion, avoué, en son nom, contre les syndics des créanciers Lombart.

Une direction qui ne posséderait rien , plaiderait donc impunément. Acceptation du mandat de plaider suppose celui de payer. Faculté de faire emploi suppose l’avance des deniers. Motifs textuels de l’arrêt : « Attendu que les syndics des créanciers ne sont pas simples mandataires, mais encore intéressés personnellement. »

Avis contraire. — Merlin , au mot Direction , p. 520.

ÉTUDES