DES MARCHANDISES VENDUES

. 4 580. Revendication ( de meubles) n’a beu si la

chose a changé de forme. Forma dat esse reL — Cons. vi ; Projet de rév., p. 125.

1581 . Revendication n’a lieu, si la marchandise n’est enüère. — Laurens; p. 500; Institution com., p. 585, 595.

Avis contraire de Basnage et Vaslin. — Ibid. p. 593; Nicodème, p. 557; Laurens, p. 297 ; Poncelin, t. II, p. 282; Acte de not. du Châtelet, 1 3 mai

1 582. Revendication a lieu de marchandises qui ont cap etqueue. — Parère lxxxv; Leclerc, p. 304.

Quand même l’acheteur aurait malicieusement enlevé les marques du vendeur. — Parère lxxxv.

1 583. Revendication n’a lieu de pièces coupées , à moins qu’elles n’aient été seulement divisées en

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deux coupons, portant l’un cap et l’autre queue , et dont la réunion donne l’aunage total de la pièce.

— Parère lxxxv.

■1584. Revendication a lieu de coupons qui portent la marque. — Rogues, chap. xui, p. 34,44.

1 585. Failli qui a acheté des blés de plusieurs marchands et les a confondus : ces marchands peuvent revendiquer ensemble, quoique chacun d’eux fût hors d’état de prouver l’identité de sa portion.

— Laurens , p. 31 4.

Doute pour les bois ûottés et empilés. — Idem . p. 318.

1 586. Revendication n’a lieu , si les marchandises sont revendues et livrées à un tiers acheteur. — Gorneau, p. 148; Savari, p. 668; Toubeau, t. II, p. 23; Laurens, 501 ; Rogues, chap. xliii, p. 33.

1 587. Revendication en matière de meubles n’a lieu contre l’acheteur de bonne foi. Secùs dans la rigueur du droit romain. — Merlin, au mot Revendication , p. 151.

1588. Vendeur à terme peut revendiquer la chose en nature, mais seulement sur son acheteur immédiat. Vendeur sans terme peut la suivre partout.— Laurens, p. 309; Coll., t. II, p. 240; Deniz., au mot Revendication , n. 6.

1 589. Le droit romain n’accordait la revendication qu’au vendeur sans terme. — Laurens, p. 293.

1 590. Vendeur sans jour et sans terme peut revendiquer, même ès mains d’un tiers acheteur de bonne foi. — Laurens, p. 501 ; Instit. comm.,p. 590.

Opinions contraires. — Instit. comm. , p. 602.

Secùs si le premier acheteur n’a fait la revente qu’après un délai de trois jours. — Réglement de la chambredecommercedeMarseille,du \ 1 août 1 750; Jbid. p. 596 .

1 591 . Le tiers acquéreur de la chose vendue originairement sans terme, peut la retenir, à la charge d’er» payer le prix. — Leclerc, p. 502.

1 592. Revendication ne peut plus être exercée sur le débiteur, lorsqu’il a contracté une société en commandite (même verbale) dans le domaine de laquelle sont passées les marchandises. — Coll., 1. 1, p. 246.

1 595. Revendication du vendeur est préférable au privilège du seigneur d’hôtel. — Rogues, chap. xuii. p. 42, 44; Inst, comm., p. 598.

1594. Vendeur qui a donné terme, avec garantie hypothécaire, peut revendiquer si l’hypothèque est détruite. — J. D. P., t. III , p. 1 68.

1 595. Celui qui revendique doit payer les frais de port et d’entrée. — Leclerc, p. 508.

1 596. Vendeur avec jour et terme ne peut revendiquer la chose; mais il est préféré sur le prix. En-

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core qu’il ait reçu des billets en paiement. — J . D. P., t. II , p. 267.

1 597. Revendication a lieu quoique le vende) ir ait été payé en billets ( non acquittés à l’échéance ). — Poncelin, t. I, p. 284; Leclerc, p. 306; Cons. xxxii ; Nicodème, p. 538; Pothier, n. 68; Inst. comm.,p.-581 , 592, 595; DENiZART,au mot Revendication, n. 1 1 ; Rogues, chap. xun, p. 43.

Secùs s’il a reçu plusieurs billets dont quelquesuns ont été payés. — Leclerc, p. 307 ; Inst. comm. , p. 595. ,

1 598. En droit écrit, revendication n’a lieu, si le vendeur a reçu des effets de commerce en paiement. Fidem emptoris secutus est. — Coll. , t. IV , p. 481 .

1599. Revendication ne peut avoir beu si le vendeur a reçu en paiement des lettres de change ; secùs s’il a reçu simples billets. — Compar., t. II, p. 209.

1 600. Vendeur d’un fonds de boutique est privilégié sur ce fonds, quoique renouvelé depuis par la vente et l’acquisition de marchandises. — Ferrière, au mot Marchandises.

SECTION XXVI