DES APPRENTIS

< 1 0. Ès lieux où il y a maîtrise de marchands, les apprentis marchands seront tenus d’accomplir le temps prescrit parles statuts; néanmoins les enfants de marchands seront réputés avoir fait leur apprentissage lorsqu’ils auront demeuré actuellement en la maison de leur père ou de leur mère faisant pro-

fession de la môme marchandise , jusques à dix-sept ans accomplis. — Ordonn. de 1 673, tit. i, art. 1 .

111. Celui qui aura fait son apprentissage sera tenu de demeurer encore autant de temps chez son maître ou un autre marchand de pareille profession, ce qui aura lieu pareillement à l’égard des fils de maître. — Ibid. art. 2.

112. Aucun ne sera reçu marchand qu’il n’ait vingt ans accomplis, et ne rapporte le brevet et les certificats d’apprentissage et du service fait depuis; et, en cas que le contenu ès certificats ne fût véritable, l’aspirant sera déchu de la maîtrise. Le maître d’apprentissage qui aura donné son certificat, condamné en 500 liv. d’amende , et les autres certificateurs chacun en 300 liv. — Ibid. art. 3.

1 1 3. Le brevet doit être passé devant notaire, suivant les statuts de quelques communautés , et notamment des orfèvres. — Nouv. Den., au mot Apprentissage, p. 225.

114. Veuves de marchands peuvent faire des apprentis. — Secus les veuves de marchands artisans.— Parère lxxxviii.

115. Défense aux maîtres merciers de tenir apprentis mariés. — Ne s’applique aux apprentis qui épousent des filles de maîtres. — Parère vu.