‹ Études de jurisprudence commerciale, ouvrage posthume de A.G.J. Gautier, avocat a la Cour Royale de Paris. Avec une notice sur la vie de ce jurisconsulte, par m. Dupin ainé, batonnier de l'ordre des avocatsChapitre 19 sur 236 · Le temps de l’apprentissage ne court que · texte numérisé non relu

Le temps de l’apprentissage ne court que

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du jour de l’enregistrement du brevet par les syndics de la communauté. — Reçu maître après quatre ans d’apprentissage, si âgé de vingt ans; — fils de maître après deux ans, si âgé de dix-huit ans. — A vingt-cinq ans point d’apprentissage, mais un an de travail chez un des maîtres de la communauté. — Apprenti qui déserte peut être obligé à payer la somme promise. — Secüs si cause d’infirmité ou profession religieuse. — Répert. , au mot Apprenti.

117. Celui qui a fait son apprentissage dans une ville jurée ne peut être reçu maître dans une autre ville jurée; mais l’apprenti reçu maître à Paris peut se faire recevoir dans une autre ville. — Parère lxxxviiï.

118. Apprentissage et compagnonage dans une ville de jurande donnent le droit d’être reçu maître dans toute autre ville du royaume, excepté Paris, Lyon, Lille et Rouen. — Nouv. Den. , au mot Apprentissage , p. 225.

119. Les fils de çnaître ne sont dispensés de l'apprentissage que lorsqu’ils sont nés depuis la réception à la maîtrise. — Secùs les fils des maîtres qui élèvent des enfants de l’hôpital de la Trinité. — Ibid, p.224.

120. Enfants de l’hôpital de la Trinité sont réputés fils de maître. — Ibid. p. 224.

1 21 . Brevet d’apprentissage n’est rescindé pour

ÉTUDES

cause de minorité. — Secùs pour entrée en religion, et si le maître maltraite l’apprenti , ou refuse de le nourir, ou lui donne de mauvais exemples. — Boutaric, p. 4; Joussb, p. 6.

422. Apprenti qui déserte, peut-être s’engage au service , sans que le maître fasse aux parents sommation de le ramener , le prix de l’apprentissage n’est dû pendant le temps qu’a duré l’absence. — Nouv. Den. , au mot Apprenti, p. 223.

SECTION VI

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