DES COMPAGNONS ET OUVRIERS

4 23. Compagnon ne peut s’établir dans la même rue que son ancien maître. — Nouv. Den., au mot Enseigne, p. 681 .

124. Compagnons ne peuvent quitter leurs maîtres sans les avoir avertis dans le temps üxé par les réglements et sans congé. — Édit d’août 1776, art. 40 ; Répert. , au mot Compagnons ; Nouv. Den. , au mot Corps et Comm.,p. 606.

125. Défense aux compagnons de quitter leurs maîtres sans congé. — Défense de eabaler entre eux.

DE JORISPHÜDEHCE COMMERCIALE. 2ü

— Trois cents liv. d’amende contre le nouveau maître.— Répert., au mot Compagnon ; Nouv. Deniz., au mot Cadeau , p. 778; Deniz., au mot Ouvriers.

126. Réglement du 28 février 1725, sur les Compagnons imprimeurs : permission aux imprimeurs de garder quatre copies pour le libraire, l’imprimeur, le correcteur, le compagnon. — Rép., au mot Compagnon.

127. 12 novembre 1778 , arrêt concernant les associations et attroupements de compagnons. — Nouv. Den. , au mot Corps et Comm., p. 607.

1 28. Police des manufactures relativement aux ouvriers. — Lettres patentes du 8 septembre 1 781 .

Défense de se quitter respectivement avant le terme fixé par les engagements. Ouvriers doivent avertir huit jours auparavant. — Congé du maître inscrit sur les livrets ou cahier de l’ouvrier. — Défense de débaucher, à peine d’amende. — Répert. , au mot Corps et Comm., p. 85 et 84.

1 29. Défense aux ouvriers de comploter entre eux.— J. D. P., t. II, p. 550.