‹ Études de jurisprudence commerciale, ouvrage posthume de A.G.J. Gautier, avocat a la Cour Royale de Paris. Avec une notice sur la vie de ce jurisconsulte, par m. Dupin ainé, batonnier de l'ordre des avocatsChapitre 31 sur 236 · Ils sont responsables des vols faits cher, eux · texte numérisé non relu

Ils sont responsables des vols faits cher, eux

ÉTUDES

sauf à force ouverte et main armée. — Code civil , art. 1 954 ; Ibid. p. 61 4.

Même par des étrangers allant et venant. — Code civil, 1953.

251 . La déclaration des voyageurs fait foi de la valeur des objets volés. Sec ùs des objets précieux , comme diamants, s’il n’ont été déclarés à l’aubergiste.— Nouv. Deniz., au mot Auberge, p. 615.

252. Aubergistes ne sont responsables d’un accident arrivé sans leur fait aux chevaux logés dans leurs écuries. — Ibid. p. 61 7.

255. Le registre du voiturier décharge l’aubergiste dépositaire des effets mobiliers. — J. D. P. , t. II, p. 444.

254. Aubergistes sont crus à leur affirmation sur ce qui leur est dû par ceux qu ils logent. — Nouv. Deniz., au mot Auberge , p. 618.

SECTION V

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