DES FACTEURS

255. Facteur, en latin institor, t/uod negotio gerendo instaret. — Toubeau, t. H, p. 125.

256. Facture : alias , le compte fait par le facteur. — lnstit. comin., p. 376.

257. Facteur peut être mineur, sans espérance de restitution. — Code civil, art. 1990; Ferrière, au mot Mineur.

258. Commis : ceux qui signent pour le maître sont appelés complimcntaircs. — lnstit. connu. ,

259. Leurs commissions doivent être registrées. — Ordon. de Blois, art. 358; lnstit. comni., p. 39.

260. Leur mandat ne finit par la mort du mandant (mais voyez les art. 2005 et 2008 du Code civil). — Ibidem.

261. Commis qui, après avoir quitté leurs maîtres, s établissent près d’eux et les injurient, sont obligés d’aller demeurer ailleurs. - — lnstit. connu. ,

Permis à un ouvrier d établir sa boutique à côté de celle de son maître. — Arrêt Coignet, 25 février 1809; J. D. P.,XVI,p. 44.

ÉTUDES DE JUBlSPIUIDENfE C0MMEKCI AI.E.

SECTION VI