‹ Études de jurisprudence commerciale, ouvrage posthume de A.G.J. Gautier, avocat a la Cour Royale de Paris. Avec une notice sur la vie de ce jurisconsulte, par m. Dupin ainé, batonnier de l'ordre des avocatsChapitre 46 sur 236 · DES COMPTES COURANTS · texte numérisé non relu

DES COMPTES COURANTS

384. Ce qui constitue le compte courant , ce sont les traites que les négociants font les uns sur les autres, et les remises qu’ils se font réciproquement. — Sirey, III, p. 1 54.

585. La stipulation d’intérêts n’en est pas exclusive. — Merlin, au mot Compte courant , 466.

586. Compte courant a beu toutes les fpis qu’un négociant est débiteur envers l’autre d’un capital dont celui-ci a commencé de disposer, et dont il

peut disposer encore par la suite , lorsqu’il y a débit et crédit, doit et avoir. — Collect. n, p. 1 58.

587. Les articles qui composent le compte courant se compensent réciproquement. — J. D. P. , VI, p. 180; Instit. comm., 379; Denevers, t. U, suppl., p. 95.

588. Compte courant obligé; compte courant libre : voyez les diverses acceptions de ces termes. — Cons., 46, 47.

589. Omission d’un article dans un compte courant n’est pas une présomption suffisante de paiement.— Rogues, ch. u, p. 1 58.

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