DES OUVRAGES DRAMATIQUES

454. Auteurs dramatiques propriétaires pendant leur vie : et leurs héritiers ou cessionnaires dix ans après leur mort. — Lois des 19 janvier, 4 9 juillet 1791,6 août 1791, 19 juillet et 1 *' septembre 1795.

435. Avis du conseil d’état pour le maintien de la loi du 19 juillet 1793. — 1 ‘2 août 1807; Sirst, VII, suppl., p. 32.