‹ Études de jurisprudence commerciale, ouvrage posthume de A.G.J. Gautier, avocat a la Cour Royale de Paris. Avec une notice sur la vie de ce jurisconsulte, par m. Dupin ainé, batonnier de l'ordre des avocatsChapitre 9 sur 236 · On ne peut y faire aucun exploit. — Nicodème, p · texte numérisé non relu

On ne peut y faire aucun exploit. — Nicodème, p

56. Arrêt du conseil portant établissement d’une bourse à Paris, du 24 septembre 1 724. (Bon à lire en entier. ) — Bornier, p. 770.

57 Les femmes ne peuvent entrer à la bourse. — Même arrêt, art. 12.

58. Les faillis ne peuvent y entrer. — Nouv. Den., au mot Bourse , p. 727.

59. Loi du 28 vendém. an IV , sur la police de la bourse. — Poncelin.

ÉTUDES

60. Loi du 28 ventôse an IX , qui en autorise l’établissement.— Arrrêté du 5 messidor an IX, pour l’ouvcrturc de celle de Paris. — Ordonnance du 1" thermidor an IX, pour la police de la bourse.

SECTION Y

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