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744. Il n’est de l’essence des billets de change qu’ils soient à ordre. — Jousse, cxxiii ; Parère lxxx; Répertoire, au mot Billet , p. 582; Instit. comm., p. 292.

745. Billet de change, non à ordre, ne peut se transférer même par la voie du transport. — Compar. , t. II, p. 3; Inst, comm., p. 295.

Pourquoi? mdle raison. — Savary, p. 198.

746. Les billets de change, payables à un particulier y nommé, ne seront réputés appartenir à autre, encore qu’il y eût un transport signifié, s’ils ne sont payables «111 porteur ou à ordre. — Ordonnance de 1673, t. V, art. 30.

747. Le cessionnaire par transport d’un billet de change non à ordre est passible des mêmes exceptions que son cédant. — Boutaric , lxvi; Jousse, p. 1 24 ; Nouv. Deniz. , au mot Billet de change , p. 540.

748. A faute de paiement du contenu dans un billet de change, le porteur fera signifier ses diligences à celui qui aura signé le billet ou l’ordre , et l’assignation en garantie sera donnée dans les délais ci-dessus prescrits pour les lettres de change. — Ordonnance de 1673, t. V, art. 32.

749. Sommation de payer billet de change suffit, sans protêt solennel. — Instit. comm., p. 295; Po-

trier, n. 213; Répertoire, au mot Billet, p. 383.

750. Souscripteurs de billets de change sont contraignables par corps sans distinction, suiv. l’art. 1 *r du tit. vu de l’ordonnance; cppendant, suivant les art. 2 et 5 du titre xii , ils ne sont justiciables des consuls qu’autant qu’ils sont marchands : il faut s’en tenir à ces deux derniers articles. — Nicodème , p. 218; Boutaric, lxxxiii, p. 120.

751 . Billet de change entre non-marchands sont réputés simples promesses. — Institut, comm. , p. 295.

SECTION XIY.