LE GODE CIVIL FRANÇAIS

La loi civile du canton de Genève , c'est-à-dire , par opposition aux lois de procédure, la loi de Fond^ ceUe qui définit , dans Tordre civil proprement dit les droits et les devoirs de chaque citoyen au respect de la famille , de la propriété , et de tout ce qui fait l'objet du développement de l'activité humaine, en dehors de l'ordre politique , n'est autre, aujourd'hui encore , que le Code civil fraugais.

Un certain nombre de lois sont venues sans doute modifier quelques-unes des dispositions de ce Code ; mais , jusqu'en l'année 1874 , il semble que nos voisins n'aient voulu procéder à ces changements qu'avec une sorte de réserve respectueuse et^ dans cette longue période ^ les innovations ont été timides et peu nombreuses.

Même les lois de 1871, sur lesquelles nous aurons à nous expliquer , n'ont modifié que quelques points de détails^ quelques-uns fort importants, à coup sûr,

mais qai n'en ont pas moins laissé subsister dans son ensemble Tœavre primitive.

Et en cela, les habitants de Genève nous présentent une première preuve de leur esprit judicieux et pratique.

C'est qu'en effet , il nous semble difficile • parmi toutes les œuvres législatives entreprises depuis les temps les plus reculés, de rencontrer un monument comparable à notre Gode civil. C'est bien là , pour la France , Fœuvre civilisatrice par excellence et le moyen à l'aide duquel elle sera parvenue à exercer sur les nations civilisées l'influence la plus efficace et la plus salutaire. Aussi voyons-nous ce qui se passe autour de nous : vainqueurs ou vaincus, amis ou détracteurs» tous ont reconnu que, dans cet ordre de faits et d'idées , il n'y avait rien de mieux à faire que de s'inspirer de l'esprit^ et, le plus souvent , du texte même de la loi française.

Et 5 en ce moment même, nos orgueilleux Voisins d'Outre-Rhin, en élaborant pour la seconde fois, depuis le commencement de ce siècle , le Code civil des nations de l'Allemagne du Nord, que font-ils donc? Rien autre chose que de déguiser sous de nouvelles formules plus ou moins compliquées un de ces plagiats, dont le nom semble leur faire peur, mais dont la réalité est loin de les effrayer autant. Oui , ces farouches contempteurs de l'esprit français, il faut bien qu'ils l'avouent, ils ne savent encore aujourd'hui que copier, plus ou moins servilement , la plupart du temps , le Code que les soldats d'Iéna leur ont apporté dans les plis des bannières impériales ?

DE LÉGISLATION COMPAHÉE. 15

OÙ trouver une preuve plus incontestable de la supériorité de la grande œuvre législative de nos pères ?

On peut, assurément , je m'empresse de le reconnaître , adopter dans le classement des matières un ordre différent et, à certains égards, plus rationnel ; on peut aussi modifier certaines parties qui , peutêtre, eu égard aux progrès des temps modernes, ne correspondent plus à la formule exacte de la vérité légale ou au développement des intérêts qu'il s'agit aujourd'hui de sauvegarder ; mais pour tout ce qui concerne la définition et la réglementation des grands principes sur lesquels repose toute sociélé^, c'est en vain que les Allemands, comme tous autres , essaieraient de mieux dire : leur dialectique nuageuse y échouerait le plus souvent.