DES LOIS DE PROCÉDURE CRIMINELLE

A l'inverse de ce qai s'est produit à Genève , après la fin de roccupation française, pour la procédure civile, les lois de la procédure criminelle, telles que lu France les avait apportées au sein de sa nouvelle conquête , ont été respectées dans leur ensemble ; et, encore aujourd'hui, c'est notre Gode d'instruction criminelle qui fait la règle en cette matière. C'est assez dire que, pour ce qui nous concerfie, et dans le plan que nous nous sommes tracé , les questions qui nous restent à étudier dans cette seconde partie sont à la fois moins nombreuses et moins graves que celles que pouvait soulever l'examen du nouveau Gode pénal genevois. Ici, sans doute, comme ils l'ont fait pour le Gode civil, nos voisins ont introduit certaines modifications de détail que nous allons essayer d'apprécier ; mais la loi générale à laquelle elles se rattachent n'étant autre que la loi française ellemême , on comprend que, dans un simple travail de législation comparée , la tâche de celui qui tient la plume en doive être singulièrement abrégée. Nous nous en réjouissons et pour nous-même et aussi pour ceux qui, depuis le commencement de cette étude, auraient bien voulu nous prêter leur indulgente attention.

Nous nous en réjouissons encore et surtout à an autre point de vue, puisque cet état de choses est la preuve de ce qu'il y a de bon et de rassurant pour les intérêts de la justice, dans les dispositions da Gode d'instruction criminelle français.

Autant notre Gode pénal de 1810 et notre Gode de procédure civile pouvaient, par les raisons que nous avons déduites plus haut, appeler dans certaines parties une réforme d'ensemble , devant laquelle la France elle-même n'a pas absolument reculé, autant, à notre avis, le Gode d'instruction criminelle^ comme notre Gode civil ^ peut défier, dans son économie gêné' raie 9 toute espèce de critique sérieuse. Nous n'hésitons pas à le proclamer, malgré les attaques dont certaines parties de notre procédure criminelle ont pu être l'objet, nous sommes encore à découvrir, après une pratique déjà longue des choses judiciaires, quels sont, pour la libre défense des accusés ou pour la protection de la société , les intérêts qui soient menacés d'être mis en péril Sur certains points d'ailleurs 9 surtout depuis vingt ans, ce qu'il pouvait être nécessaire d'améliorer a été retouché avec soin; mais» dans son homogénéité, l'œuvre ainsi complétée est bonne et salutaire, et, en se conformant à ses sages prescriptions et en observant les formes et les délais qu'elle a reconunandés, l'accusé et la société y trouvent l'un et l'autre les garanties essentielles d'une impartiale justice.

Gontentons-nous donc d'indiquer rapidement les points principaux sur lesquels, depuis 1815, les législateurs de Genève ont cru devoir modifier le Gode français , et voyons si , en faisant la part des exi-

gences locales et de rorganisation politigae spéciale da pays , nous avons encore , dans cet ordre d'idées, quelques conseils à demander à nos voisins.

DU DROIT d'arrestation ET DE LA LIBERTÉ