‹ Explication théorique et pratique du Code civil (volume 2)Chapitre 32 sur 93 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

de l'effet des obligations.

LXX1V. — L'effet des obligations consiste à permettre au créancier d'employer les moyens légaux de coercition : 1° pour contraindre son débiteur à exécuter l'engagement, c'est-à-dire à lui procurer ce à quoi il est tenu; ou bien, 2° au refus de celui-ci, pour se le faire procurer, si c'est possible, malgré ce débiteur et à ses frais ; ou enfin, 3° pour obtenir, soit à défaut de l'exécution, soit même concurremment avec cette exécution (parce qu'elle est incomplète ou tardive), des dommagesintérêts.

SECTION PREMIÈRE

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