CAUSES D'EXTINCTION DES OBLIGATIONS

LXXXIV. — Nous n'avons pas à nous occuper ici des causes spéciales qui peuvent éteindre une obligation dans tel ou tel cas particulier : chacune d'elles est expliquée dans la matière qu'elle concerne; et nous n'avons à présenter, dans ces principes généraux des obligations, que les causes générales d'extinctiou.

Ces causes générales sont au nombre de dix, savoir :

1° Le payement, ou exécution directe de l'obligation ;

2° La novation, ou remplacement d'une obligation par une autre;

3° La remise de la dette ;

4° La compensation, ou neutralisation de deux obligations qui s'éteignent l'une par l'autre, parce que le créancier de l'une est le débiteur de l'autre, et réciproquement;

5° La confusion ou réunion sur une seule personne des deux qualités de créancier et de débiteur d'une même obligation ;

6° L'arrivée d'un événement rendant l'exécution impossible;

7° L'annulation judiciairement prononcée de l'obligation ;

8° L'effet de la condition résolutoire, quand elle s'accomplit avant l'exécution de l'obligation ;

9° La prescription opposée par le débiteur ;

10° Enfin, l'expiration du délai pour lequel l'obligation a été imposée (art. 1234).

L'effet de la condition résolutoire a été expliqué plus haut(n°XLIX); la prescription fera plus loin l'objet d'un titre particulier ; et quant à l'extinction par l'échéance du terme auquel l'obligation devait cesser, elle ne demande aucun développement. Nous avons donc à traiter de sept causes d'extinction : chacune d'elles fera l'objet d'une section particulière.

SECTION PREMIERE