‹ Explication théorique et pratique du Code civilChapitre 111 sur 151 · L'usufruit s'éteint · texte numérisé non relu

L'usufruit s'éteint

Par la mort naturelle et par la mort civile (1) de l'usufruitier; Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé; Par la consolidation ou la réunion sur la môme tète , des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ;

Par le non-usage du droit pendant trente ans ;

Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi.

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