‹ Explication théorique et pratique du Code civilChapitre 117 sur 151 · Le droit d'habitation ne peut être ni cédé ni loué · texte numérisé non relu

Le droit d'habitation ne peut être ni cédé ni loué

575. Ces différents articles ne font qu'appliquer à l'usage des maisons les règles déjà indiquées pour l'usage des autres biens. C'est qu'en effet, la nature du droit est toujours la même dans les deux cas, ainsi que nous l'avons dit plusieurs fois et comme le reconnaît expressément l'article suivant, qui donne génériquement le nom d'usager à celui dont le droit frappe sur une maison, comme à tous autres. Au reste, il est évident que, si minime que soit la partie de la maison que l'usager doive occuper, le propriétaire ne peut jamais l'empêcher d'y venir demeurer.

635. — Si l'usager absorbe tous les fruits du fonds, ou s'il occupe la totalité de la maison, il est assujetti aux frais de culture, aux réparations d'entretien, et au payement des contributions, comme l'usufruitier.

S'il ne prend qu'une partie des fruits , ou s'il n'occupe qu'une partie de la maison , il contribue au prorata de ce dont il jouit.

576. Cet article se trouve expliqué par ce qui a été dit sous l'article 630.

(1) Les droits d'usage et d'habitation ne peuvent être saisis. Dict. not. (v° Usage, n» 67); Massé et Vergé (II, Ç 313, note 15, p. 152); Demolombe (X, n° 786); Roger (Saisie-arrêt, 2e édit., n* 169" bis)', Chambéry, 8 mars 1862 (Dev., 62, 2, 529).

636. — L'usage des bois et forets est réglé par des lois particulières.

577. C'est dans le Code forestier que se trouve la législation spéciale aux différents droits d'usaee dans les bois et forêts.

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