DES SERVITUDES ÉTABLIES PAR LE FAIT DE L'HOMME

644. Ce chapitre va nous indiquer successivement et dans quatre sections séparées :

1° Quelles servitudes peuvent s'établir par le fait de l'homme-, 2° Comment ces servitudes peuvent s'établir; 3° Quels effets elles produisent ; 4° Enfin, comment elles s'éteignent.

(1) Conf. Rouen, 16 février 1844 ; Orléans, 23 août 1844 (/. Pal., 44, 2, 204 et 285). Alors môme qu'elle s'exerce depuis plus de trente ans. Rouen, 13 déc. 1862 (Dev.,63, 2, 176; J. Pal., 63, 1008) ; Paris, 20 nov. 1865 ( Dev., 66, 2, 4 ; J. Pal., 66, 72 ) ; Limoges, 15 mars 1869 (Dev., 69, 2, 99; J. Pal., 69, 458); Aubry et Rau (III, § 243 et note 33, p. 32, 4e édit.). Mais voy. en sens contraire Lyon , 12 juillet 1865 (Dev., 65, 2, 288); Amiens, 9 déc. 1868 (Dev., 69, 2,227; J. Pal., 69, 977) ; Cass., 19 janvier 1848 (Dev., 48,1, 193; J. Pal., 48, 1, 288); Cass., 2 juillet 1872 (Dev., 72, 1, 205); Duranton (V, n° 435); Demolombe [Serv., II, n" 642).

(2) Comp. Riom, 10 juillet 1850 (Dev., 52, 2, 30; Dali., 51, 2, 244); Cass., 14 nov. 1859 (Dev., 60, 1,236; Dali., 60, 1, 176); Cass., lPr août 1861 (Dev., 61,1, 945; Dali., 61, 1, 161).

SECTION PREMIÈRE

DES DIVERSES ESPÈCES DE SERVITUDES QUI PEUVENT ÊTRE ÉTABLIES SDR LES BIENS.

686. — Il est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés, ou en faveur de leurs propriétés, telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la personne, mais seulement à un fonds et pour un fonds, et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire à l'ordre public.

L'usage et l'étendue des servitudes ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue; à défaut de titre, par les règles ci-après.

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