DES SERVITUDES RÉELLES

L — La servitude réelle est une charge imposée à un fonds pou? l'utilité ou l'agrément d'un autre fonds.

On en distingue deux espèces : 1° les servitudes proprement dites, qui sont établies par le fait de l'homme comme exception au droit commun, et qui constituent dès lors un démembrement de la propriété du fonds auquel elles sont imposées; 2° les servitudes établies par la loi elle-même, et qui, formant dès lors le droit commun des héritages, ne sont que les limites légales de la propriété, au lieu d'en être un démembrement.

La loi range même, et nous rangerons comme elle, parmi ces servitudes improprement dites, des obligations qui sont toutes personnelles, mais qui naissent à l'occasion du voisinage des deux fonds.