DK L'INCAPACITÉ, DES EXCLUSIONS BT DESTITUTIONS DB LA TUTELLE

230. Il ne faut pas confondre l'incapacité avec l'exclusion et la destitution, ni ces deux dernières entre elles.

L'incapacité diffère de l'exclusion et de la destitution en ce que la loi attache à ces dernières une idée déshonorante que la première ne présente pas. Leurs causes, d'ailleurs, sont différentes aussi.

L'exclusion et la destitution ont des causes identiques, et diffèrent seulement en ce que la première empêche l'entrée en fonctions, tandis que la seconde fait cesser une gestion déjà commencée.

Le premier article de la section est le seul qui soit relatif à l'incapacité ; les sept autres s'occupent de l'exclusion et de la destitution simultanément.

442. — Ne peuvent être tuteurs, ni membres des conseils de famille ,

1° Les mineurs, excepté le père ou la mère;

2° Les interdits;

3° Les femmes, autres que la mère et les ascendantes;

A* Tous ceux qui ont ou dont les père ou mère ont avec le mineur un procès dans lequel l'état de ce mineur, sa fortune, ou une partie notable de ses biens, sont compromis.

SOMMAIRE

I. Quatre classes d'incapables : 1° Les mineurs; on excepte les père et mère légitimes seulement.

IL 2° Les interdits, mais non ceux qui sont seulement pourvus judiciairement d'un conseil.

III. 3° Les femmes , excepté les ascendantes. Différence entre la mère et les autres.

— Toutes peuvent être nommées tutrices, alors même qu'elles sont mariées.

IV. U° Celui qui aurait, ou dont l'auteur aurait, avec le pupille, un procès compro-

mettant l'état ou la fortune de celui-ci. — Cette cause ne peut pas plus s'étendre que les trois autres. Dissentiment avec M. Duranton.