CHAPITRE III

de l'émancipation.

285. Tout le monde sait que le mot à"1 émancipation nous vient des Romains. L'émancipation était à Rome l'acte par lequel le pater familias brisait sa puissance sur l'enfant, pubère ou impubère, au moyen d'une ou de plusieurs mancipations; or, la mancipatio était la vente faite d'après les règles du droit civil. Vemancipatio était donc proprement l'abandon du droit de propriété du père sur son enfant, quel que fût l'âge de celui-ci. Du reste, l'émancipation n'enlevait l'enfant à la puissance de son chef de famille qu'en le faisant sortir de cette famille et en le lui rendant légalement étranger.

Quant à la tutelle, l'émancipation ne pouvait jamais avoir pour effet de la faire cesser; elle la faisait naître, au contraire, quand l'enfant était impubère. En effet, elle le rendait sui juris; or, le pupillus était l'enfant sut juris et impubère.

Nous savons déjà que chez nous l'émancipation fait cesser et la puissance paternelle et le pouvoir tutélaire, soit que l'enfant se trouve soumis à l'une ou à l'autre seulement, soit qu'ils coexistent tous deux en même temps (art. 372, 405, etc.).

Nous allons voir dans ce chapitre : — 1° quand et comment l'émancipation a lieu (art. 476 à 479); — 2° quels sont ses effets (art. 480 à 484 et 487); — 3° quand et comment elle peut être révoquée (art. 485 et 486).

(1) Jugé que la prescription est de dft ans pour l'action en nullité d'un compte de tutelle rendu sur des bases erronées, et qu'elle ne commence à courir que du jour où elle a été reconnue, conformément au principe de l'art. 1304. Paris, 10 août 1864 (Dev., 64, 2, 286).

(2) Conf. Demolombe (VIII, u° 1G2); Aubry et Rau (I, g 121, p. 445 et 446); Massé et Vergé (I,§ 230, note 21).

(3) L'action formée par le tuteur contre le mineur en réception du compte de tutelle n'est soumise qu'à la prescription ordinaire de trente ans. Lyon, 11 jaovierl862 (Dev., 62, 2, 305); Aubry et F.au (I, \ 121, p. 446); Massé et Vergé (g 230, p. 460, note 15); Demolombe (VIII, n" 176). Conlrà : Montpellier, 13 avril 1847' iDev., 62, 2, 305); Paris, 14 juillet 1864 (Dev., 64, 2, 252).