DES MINEURS

I. — On appelle mineur, c'est-à-dire plus jeune que l'âge légal, l'individu qui n'a pas encore atteint l'âge auquel la loi fixe, par présomption générale, la capacité des personnes. Cet âge est celui de vingt et un ans, lequel se compte d'heure à heure (art. 368).

II. — La loi divise les mineurs en deux classes : les mineurs ordinaires et les mineurs émancipés.

Tant qu'il n'est pas émancipé, le mineur est en général incapable des actes de la vie civile (l) ; il a bien la jouissance des droits civils, mais il n'en a pas l'exercice : cet exercice est confié à une personne chargée de le représenter. Ce mineur non émancipé, s'il est enfant légitime, peut être soumis successivement : 1° à la puissance paternelle seulement; 2° à la puissance paternelle et à la tutelle tout ensemble; 3° à la tutelle seulement. Quant à l'enfant naturel reconnu, il doit toujours être en tutelle; mais sa tutelle peut aussi ou être seule, ou coexister avec la puissance paternelle. — La coexistence de la puissance paternelle et de la tutelle se présente tant que l'auteur naturel, ou le survivant des auteurs légitimes, n'est pas déchu de sa puissance. En effet, cette puissance lui donne le droit d'éducation (et aussi, quand c'est un auteur légitime, le droit d'usufruit), tandis que c'est du pouvoir tutélaire que découle, pour lui-même ou pour un autre, le droit d'administration des biens.

L'émancipation affranchit le mineur de la puissance paternelle et de la tutelle, et elle lui apporte une certaine capacité, qui le place dans un état intermédiaire entre la minorité ordinaire et la majorité.

Du reste, que le mineur soit ou non émancipé, il se trouve toujours, depuis le moment où il tombe en tutelle jusqu'à sa majorité, sous la protection d'un conseil de famille revêtu d'importantes fonctions.

III. — Ce qui concerne la puissance paternelle ayant fait l'objet du Résumé précédent, il nous reste à traiter ici : 1° de la Tutelle; 2° de l'Émancipation, qui la termine et lui succède; 3° enfin, du Conseil de famille, qui existe pendant toute la durée de la tutelle et de l'émancipation. Ce sera l'objet de trois chapitres.