‹ Explication théorique et pratique du Code civilChapitre 79 sur 151 · Tous les biens sont meubles ou immeubles · texte numérisé non relu

Tous les biens sont meubles ou immeubles

339. Les biens sont corporels ou incorporels. Les biens corporels sont ceux qui tombent sous nos sens et se perçoivent par eux ; les biens incorporels sont ceux qui n'affectent pas les sens et ne se perçoivent que par l'intelligence, comme une rente, une créance, un usufruit, un droit de passage.

Les biens corporels sont meubles ou immeubles. Ils sont meubles, mobiles, mobiliers, quand, par leur propre force ou par une force étrangère, ils peuvent se mouvoir et aller d'un lieu à un autre : tels sont un animal, un vêtement, une pièce de monnaie; ils sont immeubles quand ils consistent dans le sol ou sont inhérents à lui : tels sont les fonds de terre, les édifices, les arbres et plantes non séparés du sol.

Quant aux biens incorporels, ils ne sont ni meubles ni immeubles; car n'ayant ni forme ni figure, et n'occupant aucune place dans l'espace, l'idée de déplacement, de transport d'un point à un autre, ne peut pas se présenter pour eux; aucune idée de mouvement ne peut, pour eux, ni s'affirmer ni se nier. Toutefois, la loi, par sa force créatrice, leur attribue aussi une nature mobilière ou immobilière; en sorte qu'il est vrai de dire, comme le fait notre article, que tous les biens, sans distinction, sont meubles ou immeubles.

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