Sont immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent

L'usufruit des choses immobilières^

Les servitudes ou services fonciers;

Les actions qui tendent à revendiquer un immeuble.

SOMMAIRE

I. Cet article immobilise deux espèces de droits : 1° ceux qui sont des démem-

brements de la propriété d'un immeuble; 2° ceux qui doivent produire la propriété d'un immeuble, ou un démembrement de cette propriété.

II. Première espèce. Elle comprend les droits d'usufruit, d'usage, d'habitation et

d'empbytéose , puis les servitudes réelles.

III. Observations sur l'emphytéose et les contrats analogues.

IV. Elle ne comprend pas l'hypothèque, laquelle n'est pas un jus in re. Explication

de la nature de l'hypothèque, réfutation des auteurs.

V. Elle ne comprend pas non plus le droit d'un locataire d'immeubles. Réfutation

de la doctrine de M. Troplong.

VI. Pourquoi le droit de propriété n'est pas mis dans les biens immeubles par leur

objet.

VII. Deuxième espèce. Mauvaise rédaction du dernier alinéa de l'article. Critique

de la théorie de M. Demante.