IX. Droits immobiliers ayant pour objet des meubles

I. — 355. Cet article nous indique, mais d'une manière incomplète et peu logique, les immeubles de la troisième et dernière classe. Ce sont, ainsi qu'on l'a dit déjà, des biens qui ne sont par eux-mêmes ni immeubles ni meubles (puisqu'ils sont incorporels et sans existence physique), mais auxquels la loi attribue fictivement la première de ces qualités. Ce sont des droits déclarés immobiliers.

Les biens incorporels ou droits (l) composant cette troisième classe sont : 1° les droits existants sur un immeuble et formant des démembrements de sa propriété (jura in re, immobili) ; 2° les droits ayant pour objet l'obtention de la propriété d'un immeuble ou d'un démembrement de cette propriété (jura ad rem, irnmobilem).

Expliquons séparément ces deux espèces de droits immobiliers.