‹ Explication théorique et pratique du Code Napoléon (volume 4)Chapitre 9 sur 20 · I. 1220. Renvoi qaant aax fonnalités de la purge · texte numérisé non relu

I. 1220. Renvoi qaant aax fonnalités de la purge

1. — 1220. Nous avons dit que tout tiers détenteur qui acquiert la propriété totale ou partielle d'immeubles affectés hypothécairement a <}eux partis à prendre : ou il peut se soumettre aux poursuites des créanciers dont le gage hypothécaire est passé en tout ou en partie ^Dtre ses mains; ou il peut remplir les formalités de la purge, et par là libérer les immeubles ou les portions d'immeubles par lui acquis des privilèges et des hypothèques qui les grèvent {suprà, n® 1 128). La situation du tiers détenteur, lorsqu'il opte pour le premier parti, est connue dans tous ses détails ; elle est réglée par les douze articles qui précèdent (2167 à 2178) et qui s'y réfèrent spécialement. Il y aurait maintenant à fixer la situation du tiers détenteur lorsqu'il se détermine pour le second parti. Mais notre article se borne à une simple indica- ^on avec renvoi. Nous suivrons donc le plan du législateur, et, avant ^e traiter des formalités de la purge, ce qui est l'objet des art. 2181 -et suivants, nous nous occuperons de l'extinction des privilèges et hypothèques.

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