‹ Explication théorique et pratique du Code NapoléonChapitre 19 sur 59 · DU PARTAGE ET DES RAPPORTS · texte numérisé non relu

DU PARTAGE ET DES RAPPORTS

275. Ce chapitre, le dernier de notre titre, présente cinq sectio^ qui traitent successivement : — l^de l'action en partage et de sa îàtM^ — 2* des rapports , qui constituent une opération préparatoire du paK tage; — 3® du payement des dettes , que la loi partage elle-mâto^de plein droit entre les divers cohéritiers; — 4* des effets du partage ;-r et 5^ enfin, des causes pour lesquelles le partage pourrait être rescinda.

SECTION PREMIERE

DB l'action en PARTA6I, BT DB 8A PORMB.

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