TITRE PREMIER

DES SDOGBSSIONS.

(Décrété le 19 avril 1803. — Promulgué le 29.)

19. Succéder à une personne, c'est, en général, venir prendre la place qu'elle occupait; en sorte qu'il y a succession dans toute acquisition par un mode dérivé : quand j'ai prescrit la chose qui vous appartenait, ou que je vous Tai achetée, ou que vous me Tavez donnée, etc. , il est clair que je vous succède dans la propriété de cette chose. Mais , outre ce sens général, le mot swcession reçoit une signification particulière et technique par laquelle il exprime le mode spécial d'acquérir dont il s'agit dans notre titre. — Dans ce sens, la succession est la transmission universelle, des droits actifs et passifs d'une personne morte, à la personne survivante que la loi désigne. — On exprime souvent aussi par le mot de succession Tuniversalité de droits qui fait l'objet de la transmission.

Le mot d'hérédité s'emploie également, comme synonyme de succession, pour signifier soit la transmission du patrimoine, soit le patrimoine transmis.