IC

que nous indiquerons plus loin pour Théritier bénéficiaire (art. 814), sauf quatre ditfërences : 1^ il est tenu de faire vendre les meubles, sans pouvoir jamais les conserver en nature; 2** il n'a pas le maniement des deniers, qu'il doit verser à la Caisse des consignations ; 3^ les formes exigées de lui pour la vente des meubles ou des immeubles, le sont à peine de nullité de la vente ; 4^ enfm, il répond dans sa gestion, non pas seulement de ses fautes graves, mais de toute espèce de fautes

Au reste , ce n'est pas seulement pour les SHCcessions viaiment vacantes qu'on applique ce qui vient d'être dit, c'est aussi pour celles qui sont réputées telles. Or, la loi répute vacante, quoiqu'elle ne le soit pas d'après les principes, la succession à laquelle les successibles appelés en première ligne ont renoncé, sans que ceux qui les suivent aient accepté à leur place. Ainsi, quoique le successeur plus éloigné devienne propriétaire des biens par la renonciation même du plus proche, cependant , comme une renonciation postérieure de ce nouveau successeur paraît assez probable, comme d'ailleurs il serait incommode, pour ceux qui ont des droits contre la succession, d'aller poursuivre l'un après l'autre tous les successeurs, jusqu'à la renonciation du dernier, la loi permet de suite de traiter cette succession (provisoirement et dans l'espérance d'une renonciation) comme si elle était dès à présent vacante. Nous verrons plus loin que si le successible qu'on présumait devoir renoncer, ne renonce pas dans les trente ans, il reste définitivement héritier.

XX. — Avant de passer au chapitre suivant, nous croyons devoir présenter ici, dans trois tableaux distincts, la série des successeurs réguliers ou irréguliers que peut avoir un défunt, selon qu'il est, 1^ enfant légitime, 2® bâtard simple, ou 3^ enfant adultérin ou incestueux.

PRBHIBR TABLEAU. — DÉFUNT BNFANT LÉGITIIIB.

{Héritiers soit seuls, soit en concours avec des successeurs irréguliers,)

— \^ Enfants et descendants légitimes, avec oa sans représentation, et partageant lèslort tantôt par soucbes et tantôt par têtes. — Concoars possible avec des enfants Qatorels (ou leurs descendants légitimes venant par représentation), lesquels prennent le tiers de ce qu'ils auraient s'ils étaient légitimes eux-mêmes,

— 2o Frères et sœurs, neveux et nièces, petits-neveux et petites-nièces, etc., avec Ml sans représentation, moitié pour les consanguins, moitié pour les utérins, et dès bra double droit pour les germains. — Concours possible avec les pèrn et mère soit ■la'Hs viennent tous deux, soit qu'il n'en vienne qu'un. — Concours possible encore loh pour les premiers seulement, soit pour les premiers et les seconds simultané- Dent , avec des enfants naturels (ou leurs descendants légitimes venant par reprélentation), prenant moitié de ce qu'ils auraient s'ils étaient légitimes, c'est-à-dire Ddtié de la succession entière. De plus, ces frères et sœurs ou descendants d'eux, it ces père et mère, peuvent être primés par un ascendant quelconque pour les Mens donnés par lui (mais non les enfants naturels, lesquels, malgré la présence de fiacendant donateur, prendraient leur moitié sur les biens donnés comme sur les uitres).

S, B. — A défaut de ces deux premiers ordres, fente du patrimoine en deu;; suc- Msions distinctes, l'une pour les héritiers paternels, l'autre pour les maternels, et à 'àaeune desquelles en varticulier sont appelés les parents des deux ordres qui vont RdTre; en sorte que 1 une des successions peut passer au qnatrit''me ordre quand 'autre est prise par le troisième.

328 EXPLICATION DD CODE CIVIL. LIT. lU.

•^ 3^ Ascendants les plus proches, paternels seulement (oa maternels i ment), puisqu'il ne s'agit que d'une moitié de la succession , ainsi qu'on Tieni faire observer, sans représentation. '•— Concours possible a?ec des enfants ns (ou leurs descendants légitimes par représentation ) prenant , comme ci-desti moitié de la succession. — Ces ascendants seraient primés par un ascendant, plus éloigné et de l'autre ligne, pour les biens donnés par lui, mais non les e naturels.

•^ i» Collatéraux simples, maternels seulement (ou paternels seulement), sa présentation , et seulement jusqu'au douzième degré. — Concours possible aTi enfanta naturels (ou leurs descendants légitimes par représentation) prenant lei quarts de la succession. — Ces collatéraux, mais non les enfants naturels concc avec eux , seraient primés par un ascendant de l'autre ligne pour les biens p donnés.

N. B. — Quand l'une des successions passe au père (ou à la mère) et Tant collatéraux maternels (ou paternels), l'ascendant, en outre de sa succession, l'usufruit du tiers de l'autre succession. — A défaut, dans l'une des deux lignes, d' ascendant et d'aucun collatéral jusqu'au douzième degré, le patrimoine deviei succession unique qui passe aux ascendants, et, à leur défaut, aux collatén l'autre ligne.

{Suceeiteun irréguliers seuls,)

•^ 5o Enfants naturels ou leurs descendants légitimes par représentation.

— 6» Le conjoint.

— 7* L'Eut.

DBOXIBMB TABLEAU. -^ DiPDNT BATABO SIMPLB.

{Héritien $oil seuls, êoil en eoneotirs avec des suecesseurs irréguliers,)

— i^ Enfants et descendants légitimes seuls ou en concours avec des enfaii tarels ou leurs représeotants, comme au 1« du premier tableau.

(Successeurs irréguliers seuls,)

•^ t^ Enfants naturels ou leurs descendants légitimes par représentation , < au b^ du premier tableau.

— 3® Père et mère naturels, ou l'un d'eux seulement, si un seul existe on se légalement connu. Si l'un d'eux est donateur, il reprend à l'exclusion de l'an biens qu'il a donnés.

— i^ Frères et sœurs naturels, b&tards eux-mêmes, et leurs descendants lé{ avec ou sans représentation; mais les frères et sœurs naturels, enfants légitia leurs descendants légitimes par représentation], leur enlèvent les biens proven l'auteur commun.

— &> Le conjoint survivant; mais les biens provenus au défunt de l'un de i teurs seraient enlevés à ce conjoint par les frères et sœurs naturels, enfants lé{ (ou leurs descendants légitimes par représentation).

— 6<> L'État, sauf toujours, s'il y a lieu, la restitution ci-dessus pour les blei venus de l'un des auteurs.

TROISIÈME TABLEAU. — DÉFUNT AOULTéRIN OU INCESTUEUX.

(Héritiers soit seuls, soit en concours avec des successeurs irréguliers.)

— U Enfants et descendants légitimes, etc., comme au lo des premier et dei tableaux.

(5ticcefsetirf irréguliers seuls, )

— 2^ Enfants naturels ou leurs descendants légitimes par représentation, < au b^ du premier tableau et au 2o du deuxième tableau.

— 30 Le conjoint.

— i" L'État.

TTT. I. IIE8 SUGCBSSIONS. RÉSUMÉ. 32B